Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de WA Marketing Agency. En signant un devis ou en payant l'acompte, le client les accepte.
01Qui sommes-nous
WA Marketing Agency, Assad Zahawi, entrepreneur individuel, SIRET 881 105 498 00029, 19 rue du Trou Tonnerre, 95800 Courdimanche, France. Ci-après « le Prestataire ». La personne ou l'entreprise qui commande est appelée « le Client ».
02Prestations
Le Prestataire crée des sites internet (vitrine classique, vitrine motion design, réservation ou commande en ligne), propose un entretien mensuel et des services de marketing. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.
03Maquette gratuite
La maquette proposée avant commande est gratuite et sans engagement. Elle reste la propriété du Prestataire : le Client ne peut pas la réutiliser, la copier ou la faire réaliser par quelqu'un d'autre sans avoir passé commande.
04Commande
La commande est ferme après signature du devis (ou accord écrit, y compris par WhatsApp ou e-mail) et paiement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours.
05Prix et paiement
- Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- 50 % d'acompte à la commande. Le travail commence à réception de l'acompte.
- 50 % restants à la mise en ligne, ou à la validation du site.
- Paiement par virement bancaire.
- Une fois le travail commencé, l'acompte n'est pas remboursable.
06Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, pour les clients professionnels).
Après relance restée sans réponse pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le travail ou mettre le site hors ligne jusqu'au paiement complet.
07Délais
La maquette est livrée sous 48 h ouvrées. Le site est livré en 7 jours environ. Ces délais commencent quand le Prestataire a reçu l'acompte et tous les contenus (textes, photos, logo, prix, horaires). Un retard dû à des contenus manquants ou à une réponse tardive du Client ne peut pas être reproché au Prestataire.
08Contenus fournis par le Client
Le Client fournit ses textes, photos, logos et informations. Il garantit qu'il a le droit de les utiliser (droits d'auteur, droit à l'image, marques) et qu'ils sont exacts et légaux. Il est seul responsable de ces contenus et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet.
09Modifications et validation
- Le prix comprend 2 séries de modifications sur la maquette, puis sur le site. Les modifications en plus, ou les demandes hors devis, font l'objet d'un devis complémentaire.
- Après livraison, le Client a 15 jours pour signaler les corrections. Sans réponse dans ce délai, ou dès que le site est mis en ligne à sa demande, le site est considéré comme validé et le solde est dû.
10Nom de domaine et hébergement
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. La première année est comprise dans le prix. Ensuite, le renouvellement est inclus dans l'entretien mensuel ou refacturé au prix coûtant. L'hébergement est assuré par un prestataire tiers : le Prestataire ne peut pas garantir une disponibilité de 100 % et n'est pas responsable des pannes de l'hébergeur.
11Entretien mensuel
L'entretien (39 €/mois) comprend les petites mises à jour demandées par message (horaires, prix, textes, photos), les mises à jour techniques et le renouvellement du nom de domaine. Les nouvelles pages ou nouvelles fonctions font l'objet d'un devis. L'entretien est sans engagement et résiliable chaque mois avec un préavis de 30 jours.
12Propriété du site
- Après paiement complet, le Client devient propriétaire du site livré : design, textes créés pour lui et contenus. Tant que le site n'est pas payé en entier, il reste la propriété du Prestataire.
- Le Prestataire garde les droits sur ses outils, son code générique et ses méthodes, qu'il peut réutiliser pour d'autres projets.
- Le Prestataire peut montrer le site dans ses réalisations et ajouter une mention discrète « Site réalisé par WA Marketing Agency » en bas de page, sauf refus écrit du Client.
13Responsabilité
Le Prestataire s'engage à faire de son mieux (obligation de moyens). Il n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clients ou de données, ni des problèmes causés par un tiers (hébergeur, Google, réseaux sociaux, plateformes de réservation). Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
14Marketing et référencement
Le Prestataire améliore la visibilité du Client mais ne peut pas garantir une position précise sur Google ni un nombre de clients ou de ventes.
15Annulation
Si le Client annule après la commande, l'acompte reste acquis au Prestataire. Si le travail réalisé dépasse l'acompte, il est facturé au prorata.
16Clients particuliers
Nos services s'adressent aux professionnels. Si le Client est un particulier, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la commande. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà réalisé en cas de rétractation. En cas de litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.